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Procès putsch 2015 : des accusés saisissent le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature

Cinq accusés civils dans le cadre du procès du putsch de septembre 2015 ont saisi lundi dans une lettre, le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour porter plainte contre les magistrats du tribunal militaire « ayant participé à l’introduction, dans la procédure, de procès-verbaux d’instruction manifestement falsifiés. » Les cosignataires en veulent également au président de la Chambre de Première instance du tribunal militaire qui, selon eux, « a choisi de minimiser l’incident en prenant d’une part acte de la décision du Parquet de retirer la partie falsifiée et d’autre part, en donnant pour seul recours aux avocats de la défense de déposer une exception qui sera examinée à la fin du procès. »

Cette plainte fait suite à un incident survenu à l’audience du 28 août 2018. Le parquet après avoir lu à l’accusé, le sergent Badoum le texte d’une déposition qu’il aurait faite devant le juge d’instruction lors de sa comparution sur le fond, a déclaré que ses propos différaient de ceux qu’il avait tenus à sa première comparution.

L’accusé réaffirme pourtant n’avoir pas déclaré ce qui figure dans le procès-verbal de son précédent interrogatoire. L’avocat de l’accusé a également été surpris de constater que cette déclaration était absente au procès-verbal qu’il a reçu du parquet. Après vérification par le président de la chambre, il s’est avéré que le parquet et le président seuls étaient en possession de cette version du procès-verbal.

Farida Thiombiano (Stagiaire)

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