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Procès putsch 2015 : Me Birba avocat de la défense se déporte du dossier

Me Birba, avocat de la défense s’est déporté jeudi du dossier du putsch de septembre 2015, “je suis bien oblige? de me déporter de la cause en marge ou? j’occupais pour Monsieur le Ba?tonnier Mamadou TRAORE, les lieutenants DIANDA Kadri Abdoul et COMPAORE Relwinde?.’’

Pour Me Birba, ce déport s’explique par le fait que le procès s’annonce inéquitable. “En effet, plusieurs facteurs m’ont convaincu de l’impossibilité? d’obtenir dans ce dossier un procès équitable au service de l’état de droit et par ricochet au profit de mes requérants,’’ indique Me Birba.

“Je voudrais en retenir seulement trois (03) qui instaurent un procès des plus inéquitables :

D’abord deux membres du tribunal a? savoir le Président Seydou OUEDRAOGO et le conseiller Emmanuel KONENE ont été? récusés. Votre tribunal s’est déclaré? incompétent au motif que la récusation de ces 2 magistrats obéit au droit commun des récusations notamment le code de procédure pénale. Le Conseil Constitutionnel avait tranché que cette juridiction est « spécifique » et échappe au droit « commun ». Le droit spécifique ayant prévu a? l’article 27 au code de justice militaire que la récusation est connue par le tribunal lui-même, c’est avec grand étonnement que nous avons accueilli votre décision d’incompétence.

L’article 344 du code de procédure civile prévoit que : « Dès qu’il en a la communication, le juge doit s’abstenir jusqu’à ce qu’il ait statué sur Ia récusation. En cas d’urgence, un autre juge peut être désigné, même d’office pour procéder aux opérations nécessaires ».

Dans votre cas, c’est en toute connaissance de la récusation qui vise les deux magistrats, que le tribunal n’a pas craint de rendre plusieurs décisions. Ce qui constitue la révélation même d’une partialité évidente.

Ensuite et en tout état de cause, le juge de droit commun de la récusation, à savoir la chambre criminelle de la Cour de Cassation, a été saisi. Madame le Premier Président de cette Cour, à qui la requête n’était pas adressée, l’a interceptée pour prononcer une ordonnance d’incompétence. Ce qui me conforte, davantage, qu’à plusieurs niveaux, la justice burkinabè ne veut pas de procès équitable dans ce dossier.

Enfin, le 22 février 2018, je déposais ma liste de témoins, constituée d’un seul- nom. Le témoin devrait éclairer le tribunal sur le fait que mon client, au moment du putsch, avait plutôt « combattu » aux côtés des forces loyalistes venues de plusieurs contrées du Burkina Faso.

A l‘audience du 30 mars, il s’est avéré que ma liste avait été glissée dans votre dossier plutôt que d’être transmise au parquet pour convoquer le témoin comme le veut la loi.
Pour ce fait là, vous avez écarté le témoignage recherché, et arrêté décision de justice une liste intangible de témoins. 0r, l’article 54 de Ia loi n°014-2017/AN du 29 juin 2017 a pertinemment disposé que « les témoins appelés par les parties sont entendus dans le débat, même (…) s’ils n’ont pas été assignés [cités] ».

En écartant ce témoignage en violation de Ia loi, vous empêchez, en connaissance de cause, la lumière de jaillir. Ce qui est tout le contraire d’un juge impartial.
La Défense a donc sollicité un renvoi pour convoquer ses » témoins’’. Vous avez, là encore, refusé. Certains témoins même qui avaient volontairement comparu à l’audience n’ont pas été retenus pour vous éclairer.

J’ai tout compris et suis obligé de me déporter. » s’est défendu Me Birba.

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