Home > Politique > Nouveau code électoral : « Il n’y a plus de recours possible » (Siaka Coulibaly, analyste politique)

Nouveau code électoral : « Il n’y a plus de recours possible » (Siaka Coulibaly, analyste politique)

Statuant sur une requête Juliette Bonkoungou (député CDP) et 36 autres parlementaires aux fins de déclaration d’inconstitutionnalité des articles 52 et 72 du nouveau Code électoral, la Cour constitutionnelle a déclaré ces articles conformes à la Constitution en sa séance du 17 août dernier.

Que signifie clairement cette décision du Conseil constitutionnel ?

Joint au téléphone par radio Oméga, Siaka Coulibaly, juriste et analyste politique explique que la décision veut dire que ces articles-là ne violent pas les droits des Burkinabè à accéder au vote. «La cour constitutionnelle a été saisie par Juliette Bonkoungou et 36 députés pour déclarer non-conforme à la constitution certains des articles qui ont été adoptés dans la révision du code électoral le 29 juillet dernier. En réponse après examen des arguments, le Conseil constitutionnel estime que les articles en question sont conformes à la constitution. Selon les requérants, ceux qui ont saisi le Conseil constitutionnel, la manière dont les articles sont formulés notamment, supprimant la carte consulaire, va empêcher certains Burkinabè notamment ceux de l’extérieur de participer au vote. Le Conseil constitutionnel estime donc que ce n’est pas le cas. Et que cela n’empêche pas n’ont plus les Burkinabè de l’extérieur de voter » explique Siaka Coulibaly.

L’article 52 consacre la carte nationale d’identité et le passeport comme les seuls pièces valables pour l’inscription sur les listes électorales et le vote l’article 72 établit pour sa part les ambassades et consulats à l’étranger comme seuls lieux de vote hors du territoire national. La Cour constitutionnelle statue en premier et dernier ressort. Pas de recours possible.

Laisser un commentaire