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Litige Douanes/ONATEL : l’Etat a encaissé 7 milliards de FCFA (Courrier confidentiel)

C’est donc un lièvre levé par Radio Oméga qui a fini par se transformer en 7 milliards de FCFA pour l’Etat burkinabè. «Exclusif : Litige Douanes/ONATEL : Quand l’Etat encaisse 100 millions de FCFA au lieu de 11 milliards de FCFA» titrions-nous en effet notre article sur le dossier paru le 19 septembre 2016.

L’opérateur de téléphonie Onatel-SA a fini par payer les 7 milliards de francs CFA d’impôts qu’il devait à l’Etat burkinabè, apprend-on de nos confrères du Courrier Confidentiel dans leur dernière parution.

Tout est parti d’un contrôle effectué en 2014 par la Direction Générale des Douanes. Les enquêteurs avaient découvert que «du matériel acquis par Telmob en exonération des droits de douanes et des taxes, a été transféré à l’ONATEL, en violation de la réglementation en la matière. Les équipements transférés, d’un montant de 34, 776 milliards de francs CFA, n’ont ni été taxés, ni soumis aux droits de douane ». Après calcul, l’ONATEL aurait dû payer à la Douane « 11 317 919 506 FCFA ». Ayant reconnu les faits, l’entreprise s’était cependant vu infligé une amende transactionnelle de 100 millions de FCFA, courant l’année 2015 sur instruction du ministre de l’économie et des finances de l’époque.

Suite à l’article de Radio Oméga, le REN-LAC s’était à l’époque saisi de l’affaire en conférence de presse courant octobre 2016 et avait déploré l’attitude du ministre en question tout en exigeant une enquête complémentaire car le matériel déclaré semblait être inférieur à la réalité.

En février 2017, lors d’un conseil de ministre, le gouvernement décide de « prendre des dispositions pour que l’ONATEL-SA règle en intégralité les taxes et droits dus devant être reversés au Trésor Public ».

Ainsi, l’ONATEL est finalement sommé de payer 7 022 657 573 FCFA au lieu des 11 milliards de FCFA car le matériel avait été réévalué et « certains équipements ayant déjà été utilisés ». Et la société est passée à la caisse le 29 août 2017 avec le numéro de quittance R1831, précise le canard.

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