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Burkina : un projet de loi de règlementation de l’état de siège et de l’état d’urgence adopté par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté mardi 14 mai le projet de loi de règlementation de l’état de siège et de l’état d’urgence.

L’état de siège est un régime exceptionnel de police qui a pour effet de transférer aux autorités militaires l’exercice des pouvoirs de police. L’état d’urgence elle, est une situation de crise permettant aux autorités administratives de prendre des mesures exceptionnelles en matière de sécurité et qui sont susceptibles de porter atteintes aux droits et liberté des personnes.

C’est par 100 voix « pou »r et une « abstention » que le projet de loi portant règlementation de l’état de siège et de l’état d’urgence a été adopté.

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