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Bénin: la cour constitutionnelle valide l’interdiction de grève aux magistrats, aux agents de santé et aux forces de sécurité.

La Cour constitutionnelle béninoise a validé jeudi la loi qui supprime définitivement l’exercice du droit de grève au personnel magistrat ainsi qu’aux agents des forces de sécurité publique et assimilés, au personnel de la santé et de la justice. Selon le journal le Matinal, cette validation a été annoncée dans des décisions rendues jeudi par cette juridiction.

La cours constitutionnelle explique que la cessation partielle ou totale de courte durée ou de longue durée de l’exercice d’un pouvoir par l’un de ses titulaires (comme c’est le cas de la grève) s’analyse en une vacance de pouvoir.

Elle déduit donc que la vacance de pouvoir judiciaire n’étant pas prévue par la Constitution, il n’est pas possible d’imaginer une formule permettant de la suppléer au droit de grève. De ce fait, elle juge fondée la loi interdisant le droit de grève aux magistrats.

Cette loi constitue-t-elle une atteinte à la liberté syndicale?

Les magistrats jouissent toujours du droit syndical, du droit d’association. La liberté syndicale, c’est seulement la grève qui leur est interdite. L’objectif principal de cette interdiction est l’assurance de l’impératif besoin de la continuité du service public très sensible de la justice

En plus du retrait du droit de grève au personnel magistrat, la Haute juridiction a aussi rétabli l’interdiction de grève pour les agents de sécurité et de défense (policiers, militaires), et aussi les agents de la santé.

(Avec le Matinal

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